Article 1. Acceptation des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par GROUPE LARBALETIER auprès des clients consommateurs et professionnels (« le(s) client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par GROUPE LARBALETIER (« Les Produits ») sur le site internet : boutique.larbaletier.fr
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente réalisée par l’intermédiaire du Site internet à l’exclusion de tout autre canal de distribution (vente physique, distribution...).
Les dispositions des présentes conditions générales de vente constituent la loi des parties et impliquent donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
En passant commande, le client reconnait avoir pris connaissance et accepter expressément et sans réserve les clauses et conditions des présentes conditions générales de vente.
Toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, conditions générales d’achat du client, tout document ou toute correspondance du client est réputée nulle et n’est pas opposable à GROUPE LARBALETIER.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Le client reconnaît avoir la capacité et être habilité pour contracter et acquérir les Produits proposés par GROUPE LARBALETIER .
Article 2. Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sont notamment des produits de Protection sanitaire et accessoires.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les illustrations des Produits sont présentées sur le Site ou sur le catalogue de GROUPE LARBALETIER.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les particularités essentielles et peut solliciter GROUPE LARBALETIER pour toute question.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du client (possibilité d’installation, dimension, composition...).
Les photographies et représentations des Produits présentées sur les documents de GROUPE LARBALETIER ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de GROUPE LARBALETIER.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les Produits sont proposés à la vente pour la France uniquement.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, le client doit prendre contact directement avec GROUPE LARBALETIER.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ce qui est précisé lors de la passation de la commande.
Article 3. Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en créant un compte ou de commander directement.
Le coût de la communication à distance pour le client est celui du coût de communication à distance actuellement en vigueur.
La création d’un compte nécessite une adresse email et la création d’un mot de passe dont le Client a la responsabilité.
En cas de perte de mot de passe, le Client a la possibilité d’en créer un nouveau en suivant le processus figurant sur le site.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
1- Sélectionner le Produit et l’ajouter au panier.
2- Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.
3- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
4- Valider la Commande, le Prix Total par produit ainsi que le Total Commande en cliquant sur l’onglet « Commande avec obligation de paiement » ce qui formera le contrat de vente. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
5- Suivre les instructions de paiement pour payer le Total Commande.
Le client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").
Jusqu’à l’étape de validation de commande, le client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par GROUPE LARBALETIER par email.
GROUPE LARBALETIER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de non paiement d’une commande antérieure, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans ce cas, GROUPE LARBALETIER en tiendra le client informé.
Toute commande passée, validée par le client et confirmée par GROUPE LARBALETIER, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et GROUPE LARBALETIER.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de GROUPE LARBALETIER constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Les commandes ne sont acceptées que pour un minimum de 55 €HT.
Article 4. Modalités de règlement
Le prix est en principe payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par virement bancaire
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé BPALC.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le GROUPE LARBALETIER.
Article 5. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande par référence au tarif figurant sur le Site en vigueur à cette date.
Les droits applicables à nos produits sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande par référence au tarif en vigueur à cette date.
La facture exprimera le prix net, hors taxe, hors droit et le prix hors taxe, droits compris.
Les prix et les tarifs indiqués par GROUPE LARBALETIER s’entendent hors taxe et hors droit, nets de tout escompte pour des produits mis à la disposition du client dans les locaux de GROUPE LARBALETIER.
Les factures étant payable comptant, aucun escompte n’est pratiqué par GROUPE LARBALETIER.
GROUPE LARBALETIER se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits étant précisé qu’en cas de variation des prix, les prix seront ceux applicables au jour de la réception de la commande.
De même, les droits applicables à nos produits peuvent être modifiés à tout moment afin d’être en conformité avec la Législation en vigueur.
Article 6. Annulation et modification de commande – clients professionnels
Toute commande acceptée par GROUPE LARBALETIER est réputée ferme et définitive.
Toute modification de commande ne pourra être effective ou prise en compte que si elle parvient dans un délai de 48heures maximum à compter de la commande initiale au service commande de GROUPE LARBALETIER.
Aucune commande ne pourra faire l’objet d’une annulation sauf acceptation expresse et écrite de GROUPE LARBALETIER.
Le versement d’acompte à la commande ou postérieurement ne comporte nullement pour le client, la faculté de se dédire moyennant l’abandon de ce versement, lequel en cas d’annulation de ladite commande restera acquis à la Société GROUPE LARBALETIER sous réserve de tous ses droits ou actions.
Article 7. Conditions d’expédition et de livraison - clients professionnels
Quelque soit le mode d’expédition et de transport et les modalités financières de ceux-ci, toute livraison est toujours réputée effectuée dans les locaux de GROUPE LARBALETIER et voyage donc toujours aux risques et périls du client, celui-ci en ayant la garde.
La responsabilité de GROUPE LARBALETIER est automatiquement dégagée dès la sortie des produits de ses locaux et ce quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, même si celui-ci est supporté par GROUPE LARBALETIER.
La livraison est considérée comme effectuée soit par remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance des produits dans les locaux de GROUPE LARBALETIER à un expéditeur ou à un transporteur, le transfert de propriété se réalisant lors de la livraison telle que celle-ci est ci-dessus définie.
Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger à ses principes.
Toutes les expéditions sont réputées faites conformément aux ordres du client et pour son compte, GROUPE LARBALETIER se réserve le droit de réduire ou de fractionner toute commande présentant un caractère anormal au plan quantitatif après en avoir avisé le client.
Article 8. Réception des produits - clients professionnels
Le nombre et l’état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception par le client.
Toute réclamation concernant les produits vendus par GROUPE LARBALETIER devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à GROUPE LARBALETIER dans les 8 jours suivant la date de réception des produits par le client ou par tout tiers désigné par lui.
Passé ce délai de 8 jours, les produits seront réputés conformes à ce qui avait été commandé et aucune réclamation ne sera plus admise par GROUPE LARBALETIER.
En cas d’avaries, de retard, de manquants ou de différence de poids, le destinataire devra consigner ses protestations et réserves auprès du transporteur et devra exercer ses recours contre le transporteur dans les délais et formes légaux, conformément aux dispositions des articles L133-3 et L133-4 du Code de Commerce.
A défaut, GROUPE LARBALETIER sera exonéré de toute responsabilité et de toute obligation de garantie.
Article 9. Délais de livraison - Clients professionnels
Les délais de livraison indiqués s’entendent toujours par Produits mis à disposition du client dans les locaux de GROUPE LARBALETIER.
Les délais mentionnés sont donnés à titre purement indicatif et ne présentent nullement un caractère de délais de rigueur.
Pour les ventes réalisées en France, GROUPE LARBALETIER s’engage à procéder à la livraison des produits dans un délai fixé sur l’accusé de réception de la commande, à compter de la date de réception des commandes par le service commandes GROUPE LARBALETIER.
Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à versement d’une quelconque pénalité ou indemnité par GROUPE LARBALETIER, ni à un refus des produits commandés.
Sauf accord contraire, le client doit retirer les produits commandés à la date de livraison effective par GROUPE LARBALETIER en ses locaux.
Dans le cas où le client ne prendrait pas livraison des Produits dans un délai de quinze jours à compter de cette date, GROUPE LARBALETIER sera en droit de facturer au client les frais de stockage et de conservation des produits.
Article 10. Responsabilité
GROUPE LARBALETIER met tout en œuvre pour commercialiser des produits irréprochables, tant au point de vue de la présentation que de leur qualité.
Afin de conserver toute leur qualité, GROUPE LARBALETIER recommande aux clients de transporter les produits dans des véhiculés bâchés et/ou fermés de manière à être protégés contre les intempéries, le soleil et les chocs.
En ce qui concerne l’hydroculture et l’utilisation de bille d’argile, il est impératif, pour des raisons techniques, d’utiliser du matériel laqué. Il est à noter que l’aluminium est un matériau qui ne nécessite aucun entretien. Il n’en est pas de même pour certains organes mécaniques qui ont besoin d’un minimum d’entretien, tel que le graissage des roues et les roulements.
-La garantie ne couvre les Produits que s’ils sont utilisés conformément à leur destination, dans les conditions spécifiées dans la documentation technique. En particulier, toute intervention du client de son propre chef sur le produit, sans les techniciens de ou agrées par LARBARLETIER rendront la garantie caduque. En outre, les interventions de maintenance devront avoir lieu dans les conditions spécifiées par GROUPE LARBALETIER.
La responsabilité de GROUPE LARBALETIER ne pourra en aucun cas être engagée dans l’éventualité où les produits vendus auraient voyagés ou seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature et notamment, en cas de non respect par le client des conditions de transport et de stockage ci-dessus relatées.
Si le client estimait que les produits livrés étaient défectueux, il devra alors en informer sans délai, à compter de la découverte du défaut, GROUPE LARBALETIER par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant la défectuosité invoquée et la quantité de produits affectés.
GROUPE LARBALETIER prendra alors toute mesure pour vérifier la défectuosité des produits allégués, le client s’engageant à permettre à GROUPE LARBALETIER de contrôler la qualité.
S’il s’avérait que les produits étaient effectivement défectueux GROUPE LARBALETIER s’engagerait alors à remplacer ceux-ci gratuitement.
La garantie de GROUPE LARBALETIER est strictement limitée à cette obligation de remplacement des produits défectueux et il est expressément précisé que GROUPE LARBALETIER ne pourra en aucun cas être tenu à aucune indemnisation envers le client, pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit et à aucun paiement de quelque frais que ce soit.
Aucune reprise de produits livrés ne pourra être effectuée sans accord préalable et écrit de GROUPE LARBALETIER.
Tout produit retourné sans l’accord de GROUPE LARBALETIER sera tenu à la disposition du client et ne donnera en aucun cas lieu à l’établissement d’un avoir.
Certains de nos produits entrent dans le champ d’application de la directive DEEE (Déchet d’Equipement Electrique Electronique).
GROUPE LARBALETIER est inscrite sur le registre national des producteurs de l’ADEME sous le N° FR001523 dans le cadre d’un système Individuel.
A ce titre le détenteur de DEEE Larbaletier a l’obligation de ne pas se débarrasser de ces déchets avec les déchets municipaux, mais de faire appel à la GROUPE LARBALETIER par le biais du service commercial du site internet (boutique.larbaletier.fr) pour l’élimination de ces déchets.
Nous tenons aussi à rappeler des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements Electrique Electronique.